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Condition générale de location

Article 1 Prise et retour matériel

Prise du matériel

Un contrat de location est délivré lors de la prise du matériel. Il indique le jour et l'heure de la de la prise du matériel. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche au moment de la livraison ou de son retrait.



Retour du matériel

En cas de retard dans la restitution du matériel le client est tenu de prévenir dans les plus bref délais au 09 81 14 24 77.

Tout retard sera facturé le prix d'une journée de location par journée de retard.

 Le matériel est livré propre et en parfait état de marche et doit être rendu tel quel (câbles pliés et propres, matériel nettoyé, sinon la remise en état des produits, sera facturée suivant l'état constaté lors de la remise du matériel). 

Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.

Le matériel sera testé dès son retour. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément dû par le client sera demandé. Dans le cas inverse, la différence sera restituée au client.



Article 2 - Responsabilités

Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel.

Le client déclare connaitre les conditions et limites d'utilisation prévues par la personne présente le jour de livraison et par la législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.

Le client déclare avoir lu, compris, et accepté sans réserve les consignes de sécurité.

En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.

En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.



Article 3 -Sinistre

En cas d'accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d'une déclaration auprès d'une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.

L'utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.



Article 4 - CAUTION

Une caution à partir de 500€ et jusqu'a 2000€ est demandée au client par chèque ou espèce. Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre.

La caution est une garantie que le matériel sera rendu et en bon état.



Article 5 - Réparation du matériel

L'utilisateur s'engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.



Article 6 - Consommable

Tous les frais nécessités par l'utilisation du matériel sont à la charge du client.



Article 7 - Annulation

Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20- 4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site LA-P-PROD.fr n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20

Toute réservation effectuée par le client sur le site internet ou par télephone est validée par le paiement de la totalité du montant de la location. Dès lors que le client a réglé sa location il reconnait alors avoir lu, compris et accepté les conditions générales de location.

M. Ben Khaled Amyn se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug site web ou de toute raison indépendante de sa volonté.

Si l'annulation est l'initiative du client l'acompte versé lors de la réservation de la borne photo est non-remboursable. En cas d'annulation de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué. LAPPROD se réserve le droit de conserver l'acompte pour compenser les coûts encourus et les pertes de revenus résultant de l'annulation de la réservation. Cependant, si LAPPROD est incapable de fournir la borne photo pour une raison indépendante de sa volonté, elle s'engage à rembourser intégralement l'acompte versé.

Si l'annulation est dû au fait que la caution est refusée le jour de location, l'acompte versé ne sera pas restitué.

Dans tous les autres cas, M. Ben Khaled Amyn conservera l'acompte en cas d'annulation d'une commande.



Article 8 - Divers

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service de location PhotoBooth, aussi nous demandons à toutes personnes de moins de 18 ans de se faire représenter par un tuteur légal ou par une personne majeure. En cas de litige avec une personne mineure, la responsabilité de M. Ben Khaled Amyn ne pourra être engagée.



Article 9 - Livraison

Le client peut choisir de se faire livrer le matériel à son adresse plutôt que de le retirer, le montant de la livraison sera définit en fonction de l'adresse du client ainsi que des heures de livraison/reprise.

Le contrat de location indique le jour et le créneau horaire de la livraison du matériel au client et le nombre d'éléments composant la livraison. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche à la livraison (testé avant chaque départ).

Le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir M. Ben Khaled Amyn d'un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, le matériel de location est considéré comme fonctionnant parfaitement.

Dans le cas d'un dysfonctionnement signalé par le client dans le délai d'une heure après la livraison, M. Ben Khaled Amyn s'engage à intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. 

Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche (câbles pliés sinon ce service est facturé).

Le client doit être présent aux horaires indiqués pour la livraison, si le livreur se présente et que le client n'est pas là, le matériel sera à venir retirer au dépot, une autre livraison n'étant pas possible.

Retour du matériel

Le livreur vérifie à la reprise que l'ensemble du matériel livré est présent, celui-ci doit être rassemblé en un point pour éviter tout oubli.

Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.

Le matériel sera testé dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à 1Jour de location pour l'immobilisation du matériel sera demandé au client. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par M. Ben Khaled Amyn au client.



Article 10- Imprévus lors de la livraison

En cas d'imprévu lors de la livraison, les procédures à suivies sont les suivantes :

L'adresse du client est erronée ou introuvable : Une vérification téléphonique est effectuée entre le transporteur et M. Ben Khaled Amyn.

Si l'adresse s'avère erronée après vérification, le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de

retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client.

Le client est absent au moment de la livraison : Après une attente de 30mn, le livreur rapporte le matériel retourne au stock et la

location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client.

Dans le cadre d'un retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet : Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent ;

Dans le cadre d'un retour, le packaging n'est pas celui d'origine : Le livreur compte le nombre de produits ; packaging inclus et

l'indique sur le bon de retour qu'il fait signer au client. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent.

Article 11- Politique d'impression de photos

Une fois l'événement terminé, notre service de location de borne photo ne propose pas la réimpression de photos, que le nombre de tirages photos inclus dans la formule choisie ait été entièrement utilisé ou non. Les impressions de photos sont exclusivement définies par le forfait de location choisi au moment de la réservation de notre service.

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